Capita selecta de nouvelles dispositions fiscales "urgentes" : état des lieux / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 5 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 5 [01/01/2017] Titre : Capita selecta de nouvelles dispositions fiscales "urgentes" : état des lieux Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Durant Maxime, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°5, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Impôt sur les plus-values Impôts sur les revenus Réforme fiscale [article]

Aperçu des nouvelles dispositions fiscales urgentes : capita selecta / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2016] Titre : Aperçu des nouvelles dispositions fiscales urgentes : capita selecta Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Durant Maxime, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°31, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Gouvernement Impôts sur les revenus Projet [article]

Imposition des avantages anormaux ou bénévoles reçus : revirement sensé de jurisprudence ? / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2016] Titre : Imposition des avantages anormaux ou bénévoles reçus : revirement sensé de jurisprudence ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Durant Maxime, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°22, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Impôt des sociétés Jurisprudence [article]

La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales / Bisschop Nicolas in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2016] Titre : La neutralité fiscale des opérations de restructuration en Belgique : l'épreuve des mesures anti-abus et le sort des latences fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; El Jilali Ahmed, Auteur ; Taverne Mathieu, Auteur ; Smeets Justine, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°6, pp.24-40 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Fusion-acquisition Scission Structure de l'entreprise [article]

Imposition des intercommunales à l'impôt des sociétés : le principe reste mais le régime est assoupli / Bisschop Nicolas in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 34 [01/01/2015] Titre : Imposition des intercommunales à l'impôt des sociétés : le principe reste mais le régime est assoupli Type de document : Article de revue Auteurs : Bisschop Nicolas, Auteur ; Lenchant Kurt, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°34, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration publique Commune, province Impôt des sociétés Impôts sur les revenus [article]

La réserve de liquidation : retour à la raison ? / El Jilali Ahmed in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2015])

Permalink

La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de régies communales autonomes : une piste de réflexion pour la taxation des intercommunales ? / Hendricé Renaud in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2014])

Permalink

---

1 (1 - 7 / 7)