Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 / Nelis Xavier in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2003] Titre : Actes du colloque "Cohabitation et transmission patrimoniale. Quelques questions d'actualité en matière civile et fiscale" organisé le 3 octobre 2003 Type de document : Article de revue Auteurs : Nelis Xavier, Auteur ; Vliegen Karin, Auteur ; Quintart Carine, Auteur ; Delnoy Paul, Auteur ; Goffaux Bernard, Auteur ; Culot André, Auteur ; De Page Philippe, Auteur ; Lambert Catherine, Auteur ; Rousseau Lorette, Auteur ; Lebrun Daniel, Auteur ; Van Elder Gaëtan, Auteur ; Béguin Étienne, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, dossier, pp.325-512 Termes (thésaurus) : Action Don, donation Droit civil Droit fiscal Droits de succession Fonds de commerce Patrimoine Transmission d'entreprise Trust, cartel [article]

Habiter aux frais de sa société, une opération risquée ? / Vanderstraeten Alain in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2003])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2003] Titre : Habiter aux frais de sa société, une opération risquée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstraeten Alain, Auteur ; Van Elder Gaëtan, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2003, n°10, pp.14-22 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Implantation des bureaux Logement [article]

Vente sur saisie et purge. (Incidence des modifications apportées par la loi du 29 mai 2000) / Van Elder Gaëtan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2002])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2002] Titre : Vente sur saisie et purge. (Incidence des modifications apportées par la loi du 29 mai 2000) Type de document : Article de revue Auteurs : Van Elder Gaëtan, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2002, n°1, pp.3-14 Termes (thésaurus) : Dette Droit fiscal Saisie Vente [article]

De l'importance de la preuve écrite du don manuel en droit civil et en droit fiscal / Van Elder Gaëtan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2001] Titre : De l'importance de la preuve écrite du don manuel en droit civil et en droit fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Van Elder Gaëtan, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°1, pp.3-22 Termes (thésaurus) : Contrat Don, donation Droit civil Droit fiscal [article]

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