Notion de branche d'activité : l'appréhender au niveau de la société apporteuse ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1375 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1375 [01/01/2014] Titre : Notion de branche d'activité : l'appréhender au niveau de la société apporteuse ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Michael, Auteur ; Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1375, pp.6-9 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Structure de l'entreprise [article]

Pas de transfert de pertes en cas de filialisation ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1387 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1387 [01/01/2014] Titre : Pas de transfert de pertes en cas de filialisation ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Michael, Auteur ; Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déficit Filiale Impôt des sociétés [article]

Scissions et scissions partielles : décisions récentes du SDA / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1271 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1271 [01/01/2011] Titre : Scissions et scissions partielles : décisions récentes du SDA Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Michael, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur ; Peeters Astrid, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1271, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Scission [article]

Transfert de siège en Belgique : conséquences comptables / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1245 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1245 [01/01/2011] Titre : Transfert de siège en Belgique : conséquences comptables Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Michael, Auteur ; Peeters Astrid, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1245, pp.7-10 Termes (thésaurus) : Belgique Droit commercial Droit comptable Entreprise étrangère Implantation des bureaux [article]

Frais professionnels - Moins-value lors du partage d'une filiale : déductible, mais quand ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1215 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1215 [01/01/2010] Titre : Frais professionnels - Moins-value lors du partage d'une filiale : déductible, mais quand ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Gils Michael, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1215, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Entreprise en difficulté Filiale Plus-value, moins-value Procédure collective [article]

Parts dans un fonds commun de placement : transparence confirmée / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1151 ([01/01/2009])

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Pertes reportées : le fisc ne perd pas le droit de contrôle / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1141 ([01/01/2008])

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Quid des plus-values sur actions exprimées antérieurement ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1121 ([01/01/2008])

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Quid de la taxation étalée des plus-values après une scission (partielle) ? / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1107 ([01/01/2008])

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Le goodwill de fusion et les intérêts notionnels / Van Gils Michael in Le Fiscologue, 1096 ([01/01/2007])

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Fiscale implicaties afschaffing effecten aan toonder / Hinnekens Philippe in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 8 ([01/01/2006])

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