Cinq modifications récentes en matière de droits de succession et de donation dans les différentes Régions / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2014] Titre : Cinq modifications récentes en matière de droits de succession et de donation dans les différentes Régions Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°13, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Changement Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Régions belges [article]

L'augmentation du droit fixe général et du droit proportionnel applicable aux contrats de constitution ou de cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2013] Titre : L'augmentation du droit fixe général et du droit proportionnel applicable aux contrats de constitution ou de cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°42, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Changement Droits d'enregistrement [article]

Le principe d'égalité en matière de droits de succession, dans le cadre d'une régularisation fiscale par les héritiers / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 39 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 39 [01/01/2013] Titre : Le principe d'égalité en matière de droits de succession, dans le cadre d'une régularisation fiscale par les héritiers Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°39, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Droits de succession Egalité Jurisprudence [article]

La taxation d'office sur base des bénéfices forfaitaires minimum est-elle arbitraire ? / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2013] Titre : La taxation d'office sur base des bénéfices forfaitaires minimum est-elle arbitraire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°9, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Bénéfice Fiscalité Impôts sur les revenus Jurisprudence [article]

Caractère pénal partiel de la cotisation spéciale sur commissions secrètes : la réponse nuancée de la Cour d'appel de Gand / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 24 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 24 [01/01/2012] Titre : Caractère pénal partiel de la cotisation spéciale sur commissions secrètes : la réponse nuancée de la Cour d'appel de Gand Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°24, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Procédure Taux [article]

Filiation non biologique et droits de succession. Sur la preuve d'une "filiation" (au sens des droits de succession) entre un parent et un enfant non biologique et de la cohabitation de fait entre ces personnes / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2012])

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Imposition dans le chef d'un administrateur de société d'un avantage de toute nature dont a bénéficié son épouse / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 26 ([01/01/2012])

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Point de départ du délai de réclamation en matière fiscale suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007 : une aubaine pour les dossiers "tardifs" ! / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2012])

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Questions de procédure fiscale : réimposition, notification d'indices de fraude et présomptions de fait / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2012])

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Sur le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement du droit de mutation en cas d'aliénation d'immeuble / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2012])

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Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée pour travaux immobiliers affectés à des logements privés - que faut-il entendre par rénovation ? / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2012])

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