Les chiffres 2016 pour la réduction des droits d'enregistrement pour habitation modeste en Région wallonne / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2016] Titre : Les chiffres 2016 pour la réduction des droits d'enregistrement pour habitation modeste en Région wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°3, pp.129-130 Termes (thésaurus) : Achat Droits d'enregistrement Logement Réduction d'impôt Région wallonne [article]

Droit de préférence : aspects civils et fiscaux / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2014])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2014] Titre : Droit de préférence : aspects civils et fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Aménagement du territoire Bail Contrat Droit civil Droit fiscal Investissement [article]

Adaptation du régime de reportabilité aux opérations immobilières totalement soumises à la TVA / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2013])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2013] Titre : Adaptation du régime de reportabilité aux opérations immobilières totalement soumises à la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2013, n°6, pp.241-245 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Immobilier Région flamande Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

L'évaluation des instruments financiers dépendant d'une succession : nouveautés en Région flamande et perspectives / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/2012])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/2012] Titre : L'évaluation des instruments financiers dépendant d'une succession : nouveautés en Région flamande et perspectives Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2012, n°1, pp.2-7 Termes (thésaurus) : Actif financier Droits de succession Evaluation Région flamande [article]

La certification énergétique des bâtiments à l'aune de la pratique des contrats immobiliers / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2011] Titre : La certification énergétique des bâtiments à l'aune de la pratique des contrats immobiliers Type de document : Article de revue Auteurs : Van Molle Matthieu, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°8, pp.301-321 Termes (thésaurus) : Certification Contrat Directive européenne Immobilier Politique énergétique [article]

Est-il possible de bénéficier d'une réduction ou d'un abattement des droits d'enregistrement lors de l'acquisition simultanée de deux habitations ? / Van Molle Matthieu in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 6 ([01/01/2011])

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Les frais réclamés par les banques lors du remboursement anticipé d'un crédit hypothécaires sont-ils légaux ? / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2007])

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Le point sur les modifications récentes du Code civil en matière de baux à loyer / Van Molle Matthieu in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2007])

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