Problèmes actuels relatifs au droit d'accession, à la renonciation à ce droit et au droit de superficie / Van Muylder Arlette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1993])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/1993] Titre : Problèmes actuels relatifs au droit d'accession, à la renonciation à ce droit et au droit de superficie Type de document : Article de revue Auteurs : Van Muylder Arlette, Auteur ; Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1993, n°5, pp.209-241 Termes (thésaurus) : Bail Don, donation Droits d'enregistrement Fiscalité immobilière [article]

Problèmes actuels relatifs au droit d'accession, à la renonciation à ce droit et au droit de superficie / Van Muylder Arlette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/1992])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/1992] Titre : Problèmes actuels relatifs au droit d'accession, à la renonciation à ce droit et au droit de superficie Type de document : Article de revue Auteurs : Van Muylder Arlette, Auteur ; Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1992, n°9, pp.369-411 Termes (thésaurus) : Contentieux Fiscalité immobilière [article]

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