'Base erosion and profit shifting' : situation actuelle / Luts Joris in Fiscologue International, 368 ([01/01/2014])

[article]  inFiscologue International > 368 [01/01/2014] Titre : 'Base erosion and profit shifting' : situation actuelle Type de document : Article de revue Auteurs : Luts Joris, Auteur ; Degadt Charlotte, Auteur ; Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2014, n°368, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité internationale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Plan Projet [article]

Pas d'ES pour Dell : fumée blanche pour les commissaires / Van Zandweghe Mieke in Fiscologue International, 338 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 338 [01/01/2012] Titre : Pas d'ES pour Dell : fumée blanche pour les commissaires Type de document : Article de revue Auteurs : Van Zandweghe Mieke, Auteur ; Wustenberghs Tim, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°338, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Concession Contestation Convention fiscale Impôt des sociétés Irlande Norvège [article]

Stimulants fiscaux aux investissements : la territorialité sous pression / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 328 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 328 [01/01/2011] Titre : Stimulants fiscaux aux investissements : la territorialité sous pression Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Vijver Anne, Auteur ; Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°328, pp.1-4 Termes (thésaurus) : État Fiscalité Investissement Jurisprudence Traité de la Communauté économique européenne [article]

Directive sur les fusions - Les notions de 'soulte en espèces' et 'd'abus' dans la directive / Van Zandweghe Mieke in Fiscologue International, 281 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 281 [01/01/2007] Titre : Directive sur les fusions - Les notions de 'soulte en espèces' et 'd'abus' dans la directive Type de document : Article de revue Auteurs : Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°281, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Danemark Directive européenne Fusion-acquisition Irlande [article]

Indemnités de licenciement : application de l'article 15 CDI ? / Van Zandweghe Mieke in Fiscologue International, 267 ([01/01/2006])

[article]  inFiscologue International > 267 [01/01/2006] Titre : Indemnités de licenciement : application de l'article 15 CDI ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2006, n°267, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Fiscalité Licenciement Pays-Bas Travailleur étranger [article]

La création d'un holding constitue un abus de droit / Van Zandweghe Mieke in Fiscologue International, 263 ([01/01/2005])

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Droit européen - La directive modifiant la directive fiscale sur les fusions est publiée / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 255 ([01/01/2005])

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