Stimulants fiscaux aux investissements : la territorialité sous pression / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 328 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 328 [01/01/2011] Titre : Stimulants fiscaux aux investissements : la territorialité sous pression Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Vijver Anne, Auteur ; Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°328, pp.1-4 Termes (thésaurus) : État Fiscalité Investissement Jurisprudence Traité de la Communauté économique européenne [article]

QFIE conventionnelle : quel est l'impact du droit interne belge ? / Meheus An in Fiscologue International, 304 ([01/01/2009])

[article]  inFiscologue International > 304 [01/01/2009] Titre : QFIE conventionnelle : quel est l'impact du droit interne belge ? Type de document : Article de revue Auteurs : Meheus An, Auteur ; Van de Vijver Anne, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2009, n°304, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Leasing financier République tchèque [article]

Distributions de bénéfices par des LLC américaines non imposées / Draye Joris in Fiscologue International, 283 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 283 [01/01/2007] Titre : Distributions de bénéfices par des LLC américaines non imposées Type de document : Article de revue Auteurs : Draye Joris, Auteur ; Huygen Werner, Auteur ; Van de Vijver Anne, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°283, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Belgique Convention fiscale Dividende Entreprise étrangère Etats-unis d'Amérique [article]

Le crédit d'impôt français contraire au Traité CE / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 256 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 256 [01/01/2005] Titre : Le crédit d'impôt français contraire au Traité CE Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Vijver Anne, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°256, pp.4-5 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale France Recherche et développement Traité de la Communauté économique européenne [article]

Droit européen - La directive modifiant la directive fiscale sur les fusions est publiée / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 255 ([01/01/2005])

[article]  inFiscologue International > 255 [01/01/2005] Titre : Droit européen - La directive modifiant la directive fiscale sur les fusions est publiée Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Vijver Anne, Auteur ; Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2005, n°255, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Droit européen Fusion-acquisition Réforme fiscale [article]

CDI - La convention interdit l'imposition d'une rente fisctive / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 248 ([01/01/2004])

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