L'article 93undecies C du Code de la TVA s'est bien implanté dans le terreau de la responsabilité: dirigeants des sociétés, soyez prudents / Van den Broeck Luc Jean in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2020])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2020] Titre : L'article 93undecies C du Code de la TVA s'est bien implanté dans le terreau de la responsabilité: dirigeants des sociétés, soyez prudents Type de document : Article de revue Auteurs : Van den Broeck Luc Jean, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Note générale : Journal de droit fiscal, 2020, n°7/8, p. 193-206 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Code Droit Responsabilité Sciences juridiques Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Responsabilité des dirigeants d'entreprise : état des lieux et particularités / Van den Broeck Luc Jean in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Belge de la Comptabilité > 2 [01/01/2016] Titre : Responsabilité des dirigeants d'entreprise : état des lieux et particularités Type de document : Article de revue Auteurs : Van den Broeck Luc Jean, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Revue belge de la comptabilité, 2016, n°2, pp.37-45 Termes (thésaurus) : Belgique Chef d'entreprise Conseil d'Administration Direction générale Droit commercial Entreprise Responsabilité Responsabilité contractuelle Société [article]

Responsabilité solidaire des entrepreneurs enregistrés ou non, peu importe / Van den Broeck Luc Jean in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2012] Titre : Responsabilité solidaire des entrepreneurs enregistrés ou non, peu importe Type de document : Article de revue Auteurs : Van den Broeck Luc Jean, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°18, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Chef d'entreprise Responsabilité [article]

---

1 (1 - 3 / 3)