Propriété intellectuelle et secrets d'affaires / Vanbrabant Bernard

Titre : Propriété intellectuelle et secrets d'affaires Type de document : Ouvrage Auteurs : Vanbrabant Bernard, Directeur de publication Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 230 Importance : 301 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1224-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Droit privé Impôts sur les revenus Marque Nom commercial Propriété intellectuelle Mots-clés (libres) : Protection des secrets d'affaires Résumé : Comment protéger les créations et secrets des entreprises ? Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route : Qu'est-ce qu'une oeuvre ? Comment seront taxés les revenus de la création ? Comment protéger les secrets d'affaires de l'entreprise ? Quelle protection pour le nom commercial ? Quelle marque choisir (ou éviter) ?

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La notion de redevances au sens de l'article 12 des conventions fiscales internationales / Vanbrabant Bernard in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2016])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 5 [01/01/2016] Titre : La notion de redevances au sens de l'article 12 des conventions fiscales internationales Type de document : Article de revue Auteurs : Vanbrabant Bernard, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Journal de droit fiscal, 2016, n°5/6, pp.130-164 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Brevet Convention fiscale Droit d'auteur Marque Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Propriété intellectuelle Revenu [article]

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