TVA - Attribution de points de fidélité : quand y a-t-il rabais de prix ? / Vandenweghe Francis in Le Fiscologue, 1261 ([01/01/2011])

[article]  inLe Fiscologue > 1261 [01/01/2011] Titre : TVA - Attribution de points de fidélité : quand y a-t-il rabais de prix ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vandenweghe Francis, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2011, n°1261, pp.3-6 Termes (thésaurus) : Condition de vente Fidélisation Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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