Facturation électronique : nouveau régime adopté par le Conseil Ecofin / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1199 ([01/01/2010])

[article]  inLe Fiscologue > 1199 [01/01/2010] Titre : Facturation électronique : nouveau régime adopté par le Conseil Ecofin Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur ; Vandeperre Hilde, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1199, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Directive européenne E-commerce Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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