"Dons d'assurance" : le législateur flamand trouve une solution équitable / Vandewalle Aurélien in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2017])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2017] Titre : "Dons d'assurance" : le législateur flamand trouve une solution équitable Type de document : Article de revue Auteurs : Vandewalle Aurélien, Auteur ; Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2017, n°2, pp.118-121 Termes (thésaurus) : Assurance Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation / Vandewalle Aurélien in Le Fiscologue, 1379 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1379 [01/01/2014] Titre : Acceptation bénéficiaire : enregistrement au droit réduit de donation Type de document : Article de revue Auteurs : Vandewalle Aurélien, Auteur ; Philippart de Foy Benoît, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1379, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Don, donation Droits de succession [article]

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