TVA immobilière : des précisions sont apportées sur les récents changements législatifs / Vangindertael Hugues in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2003] Titre : TVA immobilière : des précisions sont apportées sur les récents changements législatifs Type de document : Article de revue Auteurs : Vangindertael Hugues, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, n°6, pp.253-260 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Immobilier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La loi du 16 juillet 2001 instaurant le régime fiscal des opérations assimilées aux fusions et scissions : la dernière pierre à l'édifice de la "scission partielle" ? / BLOCKERYE Thierry in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/2002] Titre : La loi du 16 juillet 2001 instaurant le régime fiscal des opérations assimilées aux fusions et scissions : la dernière pierre à l'édifice de la "scission partielle" ? Type de document : Article de revue Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur ; Vangindertael Hugues, Auteur ; Mertens Laurent, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°5, pp.120-133 Termes (thésaurus) : Droit comptable Droit fiscal Fusion-acquisition Scission [article]

La scission partielle et la loi du 16 juillet 2001 instaurant le régime fiscal des opérations assimilées aux fusions et scissions : la dernière pierre à l'édifice ? / BLOCKERYE Thierry in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2002])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/2002] Titre : La scission partielle et la loi du 16 juillet 2001 instaurant le régime fiscal des opérations assimilées aux fusions et scissions : la dernière pierre à l'édifice ? Type de document : Article de revue Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur ; Vangindertael Hugues, Auteur ; Mertens Laurent, Auteur Année de publication : 2002 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2002, n°4, pp.171-204 Termes (thésaurus) : Fiscalité Fusion-acquisition Scission Société commerciale [article]

Bientôt une TVA sur les cessions de terrains ? / Vangindertael Hugues in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2000] Titre : Bientôt une TVA sur les cessions de terrains ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vangindertael Hugues, Auteur Année de publication : 2000 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°4, pp.179-186 [article]

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