'E-commerce' et 'e-books' : proposition pour un nouveau régime TVA / Vanhee Thomas in Le Fiscologue, 1504 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1504 [01/01/2017] Titre : 'E-commerce' et 'e-books' : proposition pour un nouveau régime TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur ; Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1504, pp.4-6 Termes (thésaurus) : E-commerce Edition électronique Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente à distance [article]

TVA - Les instruments à disposition de l'administration fiscale afin de contraindre les entreprises non établies dans les pays de consommation à respecter leurs obligations fiscales / Vanhee Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2017] Titre : TVA - Les instruments à disposition de l'administration fiscale afin de contraindre les entreprises non établies dans les pays de consommation à respecter leurs obligations fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2017, n°1, pp.24-38 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Coopération internationale Fiscalité internationale Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Transmission de l'information Union européenne (UE) [article]

Les intermédiaires dans la chaine d'approvisionnement digitale sont présumés agir en nom propre / Vanhee Thomas in Actualités Fiscales , 18 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 18 [01/01/2015] Titre : Les intermédiaires dans la chaine d'approvisionnement digitale sont présumés agir en nom propre Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°18, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Achat Chaîne logistique Radio Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Télécommunication Télévision [article]

TVA - Les intermédiaires dans la chaine d'approvisionnement digitale sont présumés agir en nom propre / Vanhee Thomas in Actualités Fiscales , 25 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 25 [01/01/2015] Titre : TVA - Les intermédiaires dans la chaine d'approvisionnement digitale sont présumés agir en nom propre Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°25, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Entreprise de services Radio Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Télécommunication Télévision [article]

Les modalités pratiques de la déclaration dévoilées. VAT package mini one stop shop (MOSS) / Vanhee Thomas in Actualités Fiscales , 32 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 32 [01/01/2014] Titre : Les modalités pratiques de la déclaration dévoilées. VAT package mini one stop shop (MOSS) Type de document : Article de revue Auteurs : Vanhee Thomas, Auteur ; Van Woensel Christoph, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

Btw op handelingen m.b.t. onroerend goed in België en Frankrijk : recente hervormingen / Reyes Armelle in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 10 ([01/01/2011])

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Tes zakouskis sont-ils déductibles ? Une interprétation des frais de réception / Vanhee Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2008])

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