Non-report des excédents de RDT : violation du droit européen / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1148 ([01/01/2009])

[article]  inLe Fiscologue > 1148 [01/01/2009] Titre : Non-report des excédents de RDT : violation du droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Vanoppen Stijn, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1148, pp.12-15 Termes (thésaurus) : Droit européen Revenus définitivement taxés [article]

Non-report des excédents de RDT : contraire au droit européen / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1116 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1116 [01/01/2008] Titre : Non-report des excédents de RDT : contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Vanoppen Stijn, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1116, pp.9-11 Termes (thésaurus) : Alliance stratégique Dividende Double imposition Droit européen Filiale [article]

Un ruling confirme la transparence fiscale du 'Unit Trust' australien / Hermand Olivier in Fiscologue International, 284 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 284 [01/01/2007] Titre : Un ruling confirme la transparence fiscale du 'Unit Trust' australien Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Vanoppen Stijn, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°284, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Action Investissement direct à l'étranger Politique fiscale Revenus définitivement taxés Trust, cartel [article]

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