Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession / Pelgroms Hilde in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2016])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2016] Titre : Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 modifiant le Code des droits d'enregistrement et le Code des droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Pelgroms Hilde, Auteur ; Verbruggen Baptiste, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2016, n°2, pp.43-60 Termes (thésaurus) : Budget de l'état Changement Code Droits d'enregistrement Droits de succession Recettes publiques Région wallonne [article]

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