L'administration fiscale et la jurisprudence Fratelli Costanzo - 2è partie / Vermer Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2015] Titre : L'administration fiscale et la jurisprudence Fratelli Costanzo - 2è partie Type de document : Article de revue Auteurs : Vermer Thomas, Auteur ; De Munck Alexandre, Auteur ; Lamy Luc, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°6, pp.4-20 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droit européen Jurisprudence [article]

Les excédents de QFIE à l'aune de la Cour constitutionnelle. Un jugement de Salomon ? / Vermer Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2014] Titre : Les excédents de QFIE à l'aune de la Cour constitutionnelle. Un jugement de Salomon ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vermer Thomas, Auteur ; Piens Capucine, Auteur ; Swinne Marie-Lise, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2014, n°4, pp.13-26 Termes (thésaurus) : Constitution Double imposition Fiscalité mobilière Investissement direct à l'étranger [article]

La réforme de l'impôt des non-résidents / Lamy Luc in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2013] Titre : La réforme de l'impôt des non-résidents Type de document : Article de revue Auteurs : Lamy Luc, Auteur ; De Munck Alexandre, Auteur ; D'ALAYER Sébastien, Auteur ; Vermer Thomas, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°7, pp.4-21 Termes (thésaurus) : Impôt des non-résidents Réforme fiscale [article]

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