La réforme des droits de succession en Région bruxelloise / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1999] Titre : La réforme des droits de succession en Région bruxelloise Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°2, pp.52-72 Termes (thésaurus) : Droits de succession Réforme fiscale Région de Bruxelles-Capitale [article]

La réforme des droits de succession en Région wallonne / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/1998] Titre : La réforme des droits de succession en Région wallonne Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°5, pp.293-312 Termes (thésaurus) : Droits de succession Réforme fiscale Région wallonne [article]

La réforme des droits de succession en Région flamande / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/1997])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/1997] Titre : La réforme des droits de succession en Région flamande Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1997, n°6, pp.265-309 Termes (thésaurus) : Droits de succession Réforme fiscale Région flamande [article]

Deux problèmes d'inventaires et de droits de succession / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/1996])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/1996] Titre : Deux problèmes d'inventaires et de droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1996, n°9, pp.353-376 Termes (thésaurus) : Droits de succession Inventaire [article]

Quelques problèmes d'impôts indirects en matière de fusions et de scissions de sociétés commerciales et de titres A.F.V. engendrés par des lois récentes / Verstappen Jan in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/1994])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/1994] Titre : Quelques problèmes d'impôts indirects en matière de fusions et de scissions de sociétés commerciales et de titres A.F.V. engendrés par des lois récentes Type de document : Article de revue Auteurs : Verstappen Jan, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1994, n°10, pp.469-498 Termes (thésaurus) : Fiscalité indirecte Fusion-acquisition Scission Société commerciale [article]

Problèmes actuels relatifs au droit d'accession, à la renonciation à ce droit et au droit de superficie / Van Muylder Arlette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1993])

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Problèmes actuels relatifs au droit d'accession, à la renonciation à ce droit et au droit de superficie / Van Muylder Arlette in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/1992])

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