Arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus / Viseur J.J. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/1999] Titre : Arrêté royal du 18 décembre 1998 portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Type de document : Article de revue Auteurs : Viseur J.J., Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°3, pp.127-149 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droit fiscal Fiscalité immobilière Législation [article]

Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale / Van Parys T. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/1999] Titre : Loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Van Parys T., Auteur ; Viseur J.J., Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1999, n°5, pp.275-279 Termes (thésaurus) : Contentieux Fiscalité [article]

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