Problèmes posés par la taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées dans le cadre d'une cession de fonds de commerce horeca / Vito Michel in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2000] Titre : Problèmes posés par la taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées dans le cadre d'une cession de fonds de commerce horeca Type de document : Article de revue Auteurs : Vito Michel, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°7, pp.308-323 Termes (thésaurus) : Cession et gestion de bien industriel et commercial secteur Droit fiscal Droits et taxes divers Industrie de la boisson secteur Restauration secteur [article]

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