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Saisies-arrêts et oppositions amiables ou extrajudiciaires entre les mains du notaire. Le rôle du notaire et sa responsabilité / Block Guy in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1994])
[article]
Titre : Saisies-arrêts et oppositions amiables ou extrajudiciaires entre les mains du notaire. Le rôle du notaire et sa responsabilité Type de document : Article de revue Auteurs : Block Guy, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1994, n°2, pp.41-54 Termes (thésaurus) : Contestation
Notariat
Saisie
in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1994][article]
