La fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins : état des lieux / Watelet Sébastien in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2015] Titre : La fiscalité des droits d'auteur et des droits voisins : état des lieux Type de document : Article de revue Auteurs : Watelet Sébastien, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°4, pp.4-16 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Fiscalité Propriété littéraire et artistique [article]

Les fondations de droit belge - Aspects civils et fiscaux / Litannie Thierry in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 6 ([01/01/2004])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 6 [01/01/2004] Titre : Les fondations de droit belge - Aspects civils et fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Litannie Thierry, Auteur ; Watelet Sébastien, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2004, n°6, pp.229-280 Termes (thésaurus) : Droit civil Droit fiscal Fondation [article]

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