Devoir de conseil et d'impartialité du notaire dans le cadre du crédit hypothécaire visé par la loi du 4 août 1992 / Coëme Paul-Arthur in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2005])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2005] Titre : Devoir de conseil et d'impartialité du notaire dans le cadre du crédit hypothécaire visé par la loi du 4 août 1992 Type de document : Article de revue Auteurs : Coëme Paul-Arthur, Auteur ; Wera Christine, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2005, n°4, pp.137-157 Termes (thésaurus) : Conseil en fiscalité Éthique professionnelle Hypothèque Notariat [article]

Transaction immobilière en Frandre - Vade-mecum. Aperçu de la réglementation urbanistique et des droits de préemption / Wera Christine in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 5 ([01/01/2002])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 5 [01/01/2002] Titre : Transaction immobilière en Frandre - Vade-mecum. Aperçu de la réglementation urbanistique et des droits de préemption Type de document : Article de revue Auteurs : Wera Christine, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2002, n°5, pp.189-236 Termes (thésaurus) : Immobilisation Région flamande Vente [article]

---

1 (1 - 2 / 2)