La titrisation des créances hypothécaires en relation avec les conservateurs des hypothèques (Loi du 6 juillet 1994) / Werdefroy F. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/1995])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/1995] Titre : La titrisation des créances hypothécaires en relation avec les conservateurs des hypothèques (Loi du 6 juillet 1994) Type de document : Article de revue Auteurs : Werdefroy F., Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1995, n°9, pp.361-384 Termes (thésaurus) : Créance Fiscalité immobilière Hypothèque Titrisation [article]

La loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire et les conservations des hypothèques / Werdefroy F. in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1993])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1993] Titre : La loi du 4 août 1992 sur le crédit hypothécaire et les conservations des hypothèques Type de document : Article de revue Auteurs : Werdefroy F., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1993, n°2, pp.61-81 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Hypothèque Méthodologie [article]

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