La taxe sur la conversion des titres au porteur est contraire au droit communautaire / Bogaert Sophie in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 2 ([01/01/2015])

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Aperçu du régime fiscal des revenus de brevets en droit belge et en droit luxembourgeois / Willemart Pierre in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2011])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/2011] Titre : Aperçu du régime fiscal des revenus de brevets en droit belge et en droit luxembourgeois Type de document : Article de revue Auteurs : Willemart Pierre, Auteur ; Daenen Thomas, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2011, n°9, pp.12-23 Termes (thésaurus) : Belgique Brevet Droit fiscal Impôt des sociétés Luxembourg Politique fiscale [article]

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