La DLUquater : régularisation fiscale permanente... et ambiguë / Wils Christelle in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2016] Titre : La DLUquater : régularisation fiscale permanente... et ambiguë Type de document : Article de revue Auteurs : Wils Christelle, Auteur ; de Brauwere Valérie-Anne, Auteur ; Risopoulos André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°10, pp.6-27 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Evasion fiscale Fiscalité Fraude Mouvement des capitaux Procédure [article]

Taxe Caïman ou la taxation par transparence des structures patrimoniales "paradisiaques" / de Brauwere Valérie-Anne in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2016] Titre : Taxe Caïman ou la taxation par transparence des structures patrimoniales "paradisiaques" Type de document : Article de revue Auteurs : de Brauwere Valérie-Anne, Auteur ; Wils Christelle, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°1, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Gestion de patrimoine Impôts sur les revenus Information Investissement direct à l'étranger [article]

Excédents RDT et fusion : vers une nouvelle condamnation de la Belgique ? / de Brauwere Valérie-Anne in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2015])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2015] Titre : Excédents RDT et fusion : vers une nouvelle condamnation de la Belgique ? Type de document : Article de revue Auteurs : de Brauwere Valérie-Anne, Auteur ; Wils Christelle, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2015, n°2, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Déficit Directive européenne Filiale Fusion-acquisition Impôt des sociétés Revenus définitivement taxés [article]

Une nouvelle déduction fiscale est née : les "excédents RDT". Commentaire du nouvel article 205, §3 du CIR / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2010] Titre : Une nouvelle déduction fiscale est née : les "excédents RDT". Commentaire du nouvel article 205, §3 du CIR Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Wils Christelle, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2010, n°2, pp.3-22 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Jurisprudence Revenus définitivement taxés [article]

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