| Résumé : |
Depuis sa promulgation en 2019, le texte du CSA a été modifié chaque année par le législateur. L’année 2024 ne fait pas exception, justifiant une édition mise à jour. Parmi les nouveautés intégrées dans la présente édition, mentionnons : la loi du 9 février 2024 portant des dispositions diverses en matière d’économie. Elle modifie à nouveau l’article 3 :13 du Code (obligations de publicité des sociétés belges) ; la loi du 27 mars 2024 portant des dispositions en matière de digitalisation de la justice et des dispositions diverses, transposant la directive déléguée (UE) de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n°2013/34/UE du Parlement et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro -, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; l’arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant les critères de taille concernant les micro- et petites associations et fondations avec une prise d’effet pour les exercices comptables ayant commencé après le 31 décembre 2023 ; la loi du 3 mai 2024 instituant un Conseil national de la coopération, de l’entreprenariat et de l’entreprise agricole; la loi du 21 avril 2024 instituant un droit d’opposition de droit commun en faveur des associés de la société simple, de la société en nom collectif et de la société en commandite ; la loi du 2 décembre 2024 relative à la publication par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses. Elle transpose en droit belge deux directives européennes, les directives 2022/2464 et 2023/2864. Le contenu et la portée de toutes les modifications intervenues depuis 2019 sont explicités dans l’introduction du présent ouvrage. Ce Code est destiné aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants. Il a séduit le plus grand nombre, dès sa première édition, grâce à l’accès rapide et aisé au texte, facilité par le recours aux onglets. |
Code des sociétés et des associations
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Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations in Bilan, 846 ([01/01/2021])
