L'arrêté Royal du 7 juillet 1999 relatif au caractère public des opérations financières / Park Chan in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/2000])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/2000] Titre : L'arrêté Royal du 7 juillet 1999 relatif au caractère public des opérations financières Type de document : Article de revue Auteurs : Park Chan, Auteur ; Wouters Harold, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2000, n°1, pp.5-41 Termes (thésaurus) : Droit commercial Droit financier Emission des titres Placement Société d'investissement [article]

La directive 93/22 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et son impact sur la Loi du 4 décembre 1990 / Feron Benoît in Revue Pratique des Sociétés, 3 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 3 [01/01/1994] Titre : La directive 93/22 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et son impact sur la Loi du 4 décembre 1990 Type de document : Article de revue Auteurs : Feron Benoît, Auteur ; Wouters Harold, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1994, n°3, pp.209-264 Termes (thésaurus) : Directive européenne Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Société d'investissement [article]

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