Nouvelle tarification kilométrique : plus large que l'eurovignette / Zagheden Méhdi in Le Fiscologue, 1465 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1465 [01/01/2016] Titre : Nouvelle tarification kilométrique : plus large que l'eurovignette Type de document : Article de revue Auteurs : Zagheden Méhdi, Auteur ; Delafonteyne Alexander, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1465, pp.2-6 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Transport de marchandise [article]

Utilisation gratuite d'un véhicule inscrit à l'étranger : restitution de la taxe / Zagheden Méhdi in Le Fiscologue, 1365 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1365 [01/01/2013] Titre : Utilisation gratuite d'un véhicule inscrit à l'étranger : restitution de la taxe Type de document : Article de revue Auteurs : Zagheden Méhdi, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1365, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Jurisprudence Remboursement Transport routier [article]

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