La Cour de cassation consacre la notion fiscale de la force majeure / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 5 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 5 [01/01/2017] Titre : La Cour de cassation consacre la notion fiscale de la force majeure Type de document : Article de revue Auteurs : Zdravkov Boris, Auteur ; Huynh Vanessa, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°5, pp.3-7 [article]

La cotisation distincte est une "sanction pénale" : la Cour de cassation dit oui et/ou non... / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 27 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 27 [01/01/2016] Titre : La cotisation distincte est une "sanction pénale" : la Cour de cassation dit oui et/ou non... Type de document : Article de revue Auteurs : Zdravkov Boris, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°27, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Jurisprudence Taux [article]

Cotisation distincte sur des dépenses rejetées : la Cour de cassation et le législateur seraient-ils en désaccord ? / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 20 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 20 [01/01/2015] Titre : Cotisation distincte sur des dépenses rejetées : la Cour de cassation et le législateur seraient-ils en désaccord ? Type de document : Article de revue Auteurs : Zdravkov Boris, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°20, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Dépense Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Jurisprudence [article]

Des factures fictives sont des bénéfices dissimulés taxables à 309 % / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 20 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 20 [01/01/2014] Titre : Des factures fictives sont des bénéfices dissimulés taxables à 309 % Type de document : Article de revue Auteurs : Zdravkov Boris, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°20, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Bénéfice Établissement et recouvrement de l'impôt Facture Fraude Recherche de l'information [article]

Loi du 17 juin 2013 et circulaire du 22 juillet 2013 - Vers une application (de nouveau) raisonnable de la cotisation distincte / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2013] Titre : Loi du 17 juin 2013 et circulaire du 22 juillet 2013 - Vers une application (de nouveau) raisonnable de la cotisation distincte Type de document : Article de revue Auteurs : Zdravkov Boris, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°28, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Déclaration d'impôt Dépense Taux [article]

Cotisation distincte sur commissions secrètes : état des lieux / Zdravkov Boris in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2012])

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Nouvel addendum aux instructions administratives relatives à la cotisation distincte / Zdravkov Boris in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2012])

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Recherche et développement : les dispenses partielles de versement de précompte professionnel / Zdravkov Boris in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2009])

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Les employés non-résidents d'une intercommunale belge se livrant à une activité industrielle ou commerciale sont-ils exclusivement imposables en Belgique ? / Zdravkov Boris in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2008])

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