TVA - Organisme de placement collectif - Notion de "gestion" de fonds d'investissement - Exemption visée par l'article 13, B, d, 6 de la Sixième Directive européenne en matière de TVA / Hody Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2006] Titre : TVA - Organisme de placement collectif - Notion de "gestion" de fonds d'investissement - Exemption visée par l'article 13, B, d, 6 de la Sixième Directive européenne en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Hody Olivier, Auteur ; Bock Vincent, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°1, pp.24-28 Termes (thésaurus) : Directive européenne Jurisprudence Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Société d'investissement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Jurisprudence : C.J.C.E., C-284/03, 18 novembre 2004. TVA - Opérations exonérées - Location de biens immeubles - Convention d'occupation précaire / Massin Ivan in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2005])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2005] Titre : Jurisprudence : C.J.C.E., C-284/03, 18 novembre 2004. TVA - Opérations exonérées - Location de biens immeubles - Convention d'occupation précaire Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur ; Bock Vincent, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2005, n°2, pp.23-28 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Immobilier Jurisprudence Location Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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