I.Les taxes sur les spectacles, calculées sur les recettes brutes, et l'interdiction faite aux communes par l'article 464, 1° du CIR/92 d'établir certaines taxes. II. L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe / de Clippel Bernard in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2012])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2012] Titre : I.Les taxes sur les spectacles, calculées sur les recettes brutes, et l'interdiction faite aux communes par l'article 464, 1° du CIR/92 d'établir certaines taxes. II. L'appréciation du respect des principes d'égalité et de non discrimination, lorsque la différenciation des opérations imposables n'est pas motivée par le règlement-taxe Type de document : Article de revue Auteurs : de Clippel Bernard, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2012, n°9/10, pp.261-288 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux Spectacle [article]

Fusions et scissions d'ASBL après la loi du 30 décembre 2009 / Coipel Michel

Titre : Fusions et scissions d'ASBL après la loi du 30 décembre 2009 Type de document : Ouvrage Auteurs : Coipel Michel, Auteur ; Davagle Michel, Auteur ; de Clippel Bernard, Auteur ; De Wolf Michel, Auteur ; GOBLET Pierre, Auteur ; Maillard Fernand, Auteur ; T'Kint Philippe, Auteur ; Van Den Eynde Pierre, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2010 Importance : 256 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-110-6 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Accord collectif Association sans but lucratif Fusion-acquisition Scission

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Dons et legs aux ASBL / Briet Hervé

Titre : Dons et legs aux ASBL Type de document : Ouvrage Auteurs : Briet Hervé, Auteur ; Coipel Michel, Auteur ; de Clippel Bernard, Auteur ; Delnoy Paul, Auteur ; De Wolf Michel, Auteur ; FISCHER Christian, Auteur ; GOBLET Pierre, Auteur ; 'T Kint Philippe, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2006 Importance : 175 ISBN/ISSN/EAN : 9782930287683 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Association Association sans but lucratif Comptabilité Droit commercial Financement Personne juridique

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Commerce électronique international : localisation des opérations en matière de T.V.A. / de Clippel Bernard in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2001] Titre : Commerce électronique international : localisation des opérations en matière de T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : de Clippel Bernard, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°11, pp.343-352 Termes (thésaurus) : E-commerce International Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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