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Les nouvelles règles d'exigibilité et de facturation en matière de TVA : défis et opportunités pour les entreprises / de Donnea Elisabeth in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Les nouvelles règles d'exigibilité et de facturation en matière de TVA : défis et opportunités pour les entreprises Type de document : Article de revue Auteurs : de Donnea Elisabeth, Auteur ; Van Der Paal Johan, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°2, pp.16-39 Termes (thésaurus) : Code
Directive européenne
Document numérique
Facture
Réforme
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Revue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2013][article]Les Incoterms et les livraisons de biens. Quelle incidence en matière d'impôts indirects ? / de Donnea Elisabeth in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Les Incoterms et les livraisons de biens. Quelle incidence en matière d'impôts indirects ? Type de document : Article de revue Auteurs : de Donnea Elisabeth, Auteur ; Hody Olivier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°6, pp.4-19 Termes (thésaurus) : Douane
Exportation
Fiscalité indirecte
Importation
Livraison
Vente
in Revue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2011][article]Le maillon faible des ventes en chaîne intracommunautaires / de Donnea Elisabeth in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Le maillon faible des ventes en chaîne intracommunautaires Type de document : Article de revue Auteurs : de Donnea Elisabeth, Auteur ; Roelands Bruno, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°7, pp.17-25 Termes (thésaurus) : Livraison
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
Technique de vente
Union européenne (UE)
Vente
in Revue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2011][article]
