Intérêts d'emprunt subséquent à une réduction de capital et distribution de dividendes. L'absence de but d'acquérir ou de conserver des revenus comme obstacle à leur déductibilité ? / De Splenter Arnaud in Actualités Fiscales , 8 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 8 [01/01/2017] Titre : Intérêts d'emprunt subséquent à une réduction de capital et distribution de dividendes. L'absence de but d'acquérir ou de conserver des revenus comme obstacle à leur déductibilité ? Type de document : Article de revue Auteurs : De Splenter Arnaud, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°8, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Capital Déduction fiscale Dividende Emprunt Remboursement Taux d'intérêt [article]

La loi-programme du 25 décembre 2016 et ses dispositions fiscales en matière d'impôts directs / Vanderschelde Sophie in Actualités Fiscales , 3 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 3 [01/01/2017] Titre : La loi-programme du 25 décembre 2016 et ses dispositions fiscales en matière d'impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderschelde Sophie, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°3, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Automobile secteur Avantages de toute nature Fiscalité directe Impôts sur les revenus Politique fiscale Précomptes [article]

Les implications fiscales des modifications apportées par la transposition de la directive comptable / Vanderschelde Sophie in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2016] Titre : Les implications fiscales des modifications apportées par la transposition de la directive comptable Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderschelde Sophie, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°28, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit comptable Frais Immobilisation Recherche [article]

Loi-programme du 10 août 2015 et mesures fiscales de soutien aux sociétés (2ème partie) / Vanderschelde Sophie in Actualités Fiscales , 33 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 33 [01/01/2015] Titre : Loi-programme du 10 août 2015 et mesures fiscales de soutien aux sociétés (2ème partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderschelde Sophie, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°33, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Impôts sur les revenus [article]

Loi-programme du 10 août 2015 et mesures fiscales de soutien aux sociétés : des mesures destinées aux (nouvelles) petites et moyennes entreprises (1ère partie) / Vanderschelde Sophie in Actualités Fiscales , 32 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 32 [01/01/2015] Titre : Loi-programme du 10 août 2015 et mesures fiscales de soutien aux sociétés : des mesures destinées aux (nouvelles) petites et moyennes entreprises (1ère partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderschelde Sophie, Auteur ; della Faille Amaury, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°32, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Aide aux entreprises Impôts sur les revenus Petite et moyenne entreprise (PME) [article]

Loi-programme de fin d'année et modifications apportées à l'impôt des sociétés / Saint-Amand Aurélie in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2015])

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Déduction d'intérêts notionnels, déduction pour investissement, et changements récents à l'impôt des sociétés / Saint-Amand Aurélie in Actualités Fiscales , 26 ([01/01/2014])

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Obligation de déclarer les paiements effectués vers le Luxembourg ? / Saint-Amand Aurélie in Actualités Fiscales , 21 ([01/01/2014])

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Bases imposables forfaitaires minimales et pertes antérieures / della Faille Amaury in Actualités Fiscales , 23 ([01/01/2013])

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Impôt des non-résidents (sociétés) - Modifications apportées par la loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financières / della Faille Amaury in Actualités Fiscales , 20 ([01/01/2013])

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Lois de fin d'année et modifications apportées à l'impôt des sociétés / Saint-Amand Aurélie in Actualités Fiscales , 14 ([01/01/2013])

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Précompte mobilier réduit sur dividendes futurs des PME : le législateur veut favoriser la capitalisation de PME via des apports en numéraire / Saint-Amand Aurélie in Actualités Fiscales , 40 ([01/01/2013])

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