Encadrer les multinationales du numérique / Gurumurthy Anita in Alternatives Sud, 4/2022 ([01/12/2022])

[article]  inAlternatives Sud > 4/2022 [01/12/2022] . - pp.119-131 Titre : Encadrer les multinationales du numérique Type de document : Article de revue Auteurs : Gurumurthy Anita, Auteur ; Chami Nandini, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp.119-131 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Développement durable Droits de l'homme E-commerce Entreprise multinationale Environnement Fraude Gouvernance Marché Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Plateforme numérique Pouvoir Technologie [article]

Quel impact aura le Pilier 1 du Blueprint proposé par l’OCDE en lien avec l’action 1 du plan BEPS sur la stratégie fiscale des entreprises numériques en Europe ? Le cas Netflix / Quintin Antoine 

Titre : Quel impact aura le Pilier 1 du Blueprint proposé par l’OCDE en lien avec l’action 1 du plan BEPS sur la stratégie fiscale des entreprises numériques en Europe ? Le cas Netflix Type de document : Mémoire accès ouvert Auteurs : Quintin Antoine, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2021 Termes (thésaurus) : Digitalisation Droit fiscal Entreprise Europe Evasion fiscale Fiscalité Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Promoteur : DE MEYERE Alexis

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L'impact de l'avancée technologique sur le processus d'optimisation fiscale des prix de transfert et le monde fiscal / Mommens Aurore

Titre : L'impact de l'avancée technologique sur le processus d'optimisation fiscale des prix de transfert et le monde fiscal Type de document : Mémoire accès fermé Auteurs : Mommens Aurore, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2020 Termes (thésaurus) : Automatisation Digitalisation Fiscalité Fraude Impact, influence Innovation technologique Intelligence artificielle Optimisation Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Processus Mots-clés (libres) : prix de transfert  digitalisation  automatisation  fraude fiscale Promoteur : SISSOKO Aminata

Entreprise / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 388 ([01/01/2019])

[article]  inAlternatives Economiques > 388 [01/01/2019] Titre : Entreprise Type de document : Article de revue Auteurs : Chavagneux Christian, Auteur ; Delépine Justin, Auteur Editeur : Paris [France] : Alternatives économiques Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 2-35240-238-1 Note générale : Alternatives Economiques, Mars 2019, n°388, pp. 40-46 Termes (thésaurus) : Chine Croissance de l'entreprise Digital Économie circulaire Entreprise multinationale Evasion fiscale Fiscalité France Information du consommateur Législation Marché Moteur de recherche Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Réseaux sociaux Télécommunication Téléphonie mobile Vie privée [article]

Réparer la gouvernance fiscale mondiale / Magalhães Tarcisio Diniz in Alternatives Sud, 1 ([01/01/2019])

[article]  inAlternatives Sud > 1 [01/01/2019] Titre : Réparer la gouvernance fiscale mondiale Type de document : Article de revue Auteurs : Magalhães Tarcisio Diniz, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Centre Tricontinental Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84950-728 Note générale : Alternatives Sud, 2019, n°1, pp. 23-38 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Fiscalité internationale Gouvernance Justice Monde Organisation Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Pays en développement Politique [article]

L'évenement / Chavagneux Christian in Alternatives Economiques, 378 ([01/01/2018])

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International / Adda Jacques in Alternatives Economiques, 379 ([01/01/2018])

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International / Lerouge Aléxiane in Alternatives Economiques, 374 ([01/01/2017])

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De l'optimisation à l'évasion fiscale internationale (2/2) / Pinteaux Patrick in Economie et Management, 163 ([01/01/2017])

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Professeurs des écoles sous tension / Duru-Bellat Marie in Sciences Humaines, 298 ([01/01/2017])

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TVA - Les instruments à disposition de l'administration fiscale afin de contraindre les entreprises non établies dans les pays de consommation à respecter leurs obligations fiscales / Vanhee Thomas in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2017])

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Éducation : le poids croissant des standards internationaux / Michel Alain in Problèmes Economiques, 3130 ([01/01/2016])

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Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales / Organisation de Coopération et de Développement Economiques in Problèmes Economiques, 3130 ([01/01/2016])

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La notion de redevances au sens de l'article 12 des conventions fiscales internationales / Vanbrabant Bernard in Journal de Droit Fiscal, 5 ([01/01/2016])

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Nouvelles dispositions anti-abus pour la déduction RDT et l'exonération du Pr.M. / Gommers Sam in Fiscologue International, 394 ([01/01/2016])

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