Le nouveau code déontologie IPCF supprime l'interdiction de cumul in Bilan, 845 ([01/01/2021])

[article]  inBilan > 845 [01/01/2021] Titre : Le nouveau code déontologie IPCF supprime l'interdiction de cumul Type de document : Article de revue Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2021 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°845, pp. 4-6 Termes (thésaurus) : Belgique Code Cour de justice européenne Législation Union européenne (UE) [article]

La Cour de justice condamne l'interdiction de cumul pour les comptables / van Tilborg Katrien in Bilan, 824 ([01/01/2020])

[article]  inBilan > 824 [01/01/2020] Titre : La Cour de justice condamne l'interdiction de cumul pour les comptables Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2020 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°824, pp. 1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Code Commission européenne Comptabilité Conséquence Cour de justice européenne Directive européenne Droit comptable Législation [article]

Dossier. Protection des données personnelles et surveillance de masse / Gencarelli Bruno in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 107 ([01/01/2017])

[article]  inOBSERVATEUR DE BRUXELLES (L') > 107 [01/01/2017] Titre : Dossier. Protection des données personnelles et surveillance de masse Type de document : Article de revue Auteurs : Gencarelli Bruno, Auteur ; Ingham Chantal, Auteur ; Tassone Loredana, Auteur ; Cuomo Simone, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Observateur de Bruxelles, 2017, n°107, pp.9-29 Termes (thésaurus) : Base de données Conseil juridique Cour de justice européenne Directive européenne Droits de l'homme Jurisprudence Sécurité informatique Vie privée [article]

Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? / Gios Olivier in Fiscologue International, 401 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 401 [01/01/2017] Titre : Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? Type de document : Article de revue Auteurs : Gios Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°401, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Droits et taxes divers France Impôt des sociétés Législation [article]

Livraison intracommunautaire : exemptée même sans le n° de TVA du client / Massin Ivan in Le Fiscologue, 1512 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1512 [01/01/2017] Titre : Livraison intracommunautaire : exemptée même sans le n° de TVA du client Type de document : Article de revue Auteurs : Massin Ivan, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1512, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Client Cour de justice européenne Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

Le principe "Non bis in idem" en droit pénal fiscal: des mots faciles des mots fragiles...(1ère partie) / Blaffart Aurélie in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2017])

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Le principe "Non bis in idem" en droit pénal fiscal: des mots faciles des mots fragiles...(2ème partie) / Blaffart Aurélie in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2017])

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Après Bookit - Opérations de paiement et de virement : 'indispensable' ne signifie pas toujours 'spécifique et essentiel' - Une approche restrictive de la Cour de justice / Pernet Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2016])

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L'arrêt Riskin de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Une menace pour la crédibilité de l'Union Monétaire Européenne (UME) ? / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2016])

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Arrêt 'Tate & Lyle' : transposition dans la loi / Huyghe Alain in Fiscologue International, 385 ([01/01/2016])

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Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 / Malherbe Jacques ; Grau-Ruiz Maria Amparo in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

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Immeubles étrangers non donnés en location taxés sur la base de la valeur locative : état des lieux / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2016])

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La jurisprudence récente de la Cour EDH en matière d'immigration et d'asile / Dalle Donne Luigi in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 104 ([01/01/2016])

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Le Luxembourg se conforme aux normes de l'UE et de l'OCDE / Springael Brent in Fiscologue International, 388 ([01/01/2016])

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L'omission d'obligations en matière de TVA peut-elle permettre de rejeter le droit à déduction ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2016])

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