La Commission européenne propose de passer de la DIN à la DEBRA / Bombeke Géry in Le Fiscologue, 1751 (Juin 2022)

[article]  inLe Fiscologue > 1751 (Juin 2022) . - pp. 5-7 Titre : La Commission européenne propose de passer de la DIN à la DEBRA Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 5-7 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Capital-risque Commission européenne Déduction fiscale Législation Union européenne (UE) [article]

Frais de financement : une directive UE met en oeuvre l'action 4 du plan BEPS / Bombeke Géry in Fiscologue International, 387 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 387 [01/01/2016] Titre : Frais de financement : une directive UE met en oeuvre l'action 4 du plan BEPS Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur ; Bleus Evert, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°387, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Directive européenne Evasion fiscale Frais Projet [article]

Fairness tax : une circulaire qui lève quelques incertitudes / Bombeke Géry in Le Fiscologue, 1382 ([01/01/2014])

[article]  inLe Fiscologue > 1382 [01/01/2014] Titre : Fairness tax : une circulaire qui lève quelques incertitudes Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2014, n°1382, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Action Impôt des sociétés Petite et moyenne entreprise (PME) Plus-value, moins-value [article]

Intérêts notionnels : imprécision quant à la limitation à 60% / Bombeke Géry in Le Fiscologue, 1346 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1346 [01/01/2013] Titre : Intérêts notionnels : imprécision quant à la limitation à 60% Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1346, pp.12-15 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Intérêts notionnels [article]

CPDI Belgique/Pays-Bas - Anvers doute de l'interprétation du fisc de la 'condition de taxation' / Bombeke Géry in Fiscologue International, 335 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 335 [01/01/2011] Titre : CPDI Belgique/Pays-Bas - Anvers doute de l'interprétation du fisc de la 'condition de taxation' Type de document : Article de revue Auteurs : Bombeke Géry, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°335, pp.2-5 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Pays-Bas [article]

CPDI : 'Exemption vaut impôt' : reconfirmé et modulé ? / Bombeke Géry in Fiscologue International, 314 ([01/01/2010])

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