Dépouillements

Accord amiable et réorganisation judiciaire : projet d'avis CNC (bis) / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 624 ([01/01/2011])

[article]  inBilan > 624 [01/01/2011] Titre : Accord amiable et réorganisation judiciaire : projet d'avis CNC (bis) Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2011, n°624, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Créance Dette Droit comptable Entreprise en difficulté [article]

Loi Droits des actionnaires : en vigueur au 1er janvier 2012 ? / van Tilborg Katrien in Bilan, 624 ([01/01/2011])

[article]  inBilan > 624 [01/01/2011] Titre : Loi Droits des actionnaires : en vigueur au 1er janvier 2012 ? Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2011, n°624, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Actionnaire Directive européenne Sciences juridiques [article]