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Les modifications de la réforme du droit de l’entreprise et du Code des sociétés et associations sur les ASBL. Etude de cas d'une micro-ASBL : le Club Européen d'Apnée et de plongée / DEWALQUE Laurence
Titre : Les modifications de la réforme du droit de l’entreprise et du Code des sociétés et associations sur les ASBL. Etude de cas d'une micro-ASBL : le Club Européen d'Apnée et de plongée Type de document : Mémoire accès restreint Auteurs : DEWALQUE Laurence, Editeur : Bruxelles [Belgique] : ICHEC Année de publication : 2019 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif
Étude de cas
Législation
Réforme
Sciences juridiques
Secteur d'activitéMots-clés (libres) : code des sociétés et associations Promoteur : GOMEZ Anne Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité M35506 Mémoire ICHEC Exclu du prêt
