La "fairness tax" (II) / Denis Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2014])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 8 [01/01/2014] Titre : La "fairness tax" (II) Type de document : Article de revue Auteurs : Denis Vincent, Auteur ; Otten Sabrina, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Directive européenne Discrimination Distribution Dividende Filiale Impôt des sociétés Traité de la Communauté économique européenne [article]

Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé / Huyghe Alain in Fiscologue International, 344 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 344 [01/01/2012] Titre : Pr.M. sur dividendes en-deçà du seuil minimal : droit européen violé Type de document : Article de revue Auteurs : Huyghe Alain, Auteur ; Doornaert Matthias, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°344, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Jurisprudence Mouvement des capitaux Précomptes Traité de la Communauté économique européenne [article]

Stimulants fiscaux aux investissements : la territorialité sous pression / Van de Vijver Anne in Fiscologue International, 328 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 328 [01/01/2011] Titre : Stimulants fiscaux aux investissements : la territorialité sous pression Type de document : Article de revue Auteurs : Van de Vijver Anne, Auteur ; Van Zandweghe Mieke, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°328, pp.1-4 Termes (thésaurus) : État Fiscalité Investissement Jurisprudence Traité de la Communauté économique européenne [article]

La territorialité de l'impôt sur les bénéfices et la liberté d'établissement / Cappelaere Jean-Jacques in REVUE BANQUE, 737 ([01/01/2011])

[article]  inREVUE BANQUE > 737 [01/01/2011] Titre : La territorialité de l'impôt sur les bénéfices et la liberté d'établissement Type de document : Article de revue Auteurs : Cappelaere Jean-Jacques, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue banque, 2011, n°737, pp.84-86 Termes (thésaurus) : Bénéfice Fiscalité Implantation Jurisprudence Traité de la Communauté économique européenne [article]

Droit européen - Toujours pas de percée de 'l'idée de taxation nette' à la CJCE / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 320 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 320 [01/01/2010] Titre : Droit européen - Toujours pas de percée de 'l'idée de taxation nette' à la CJCE Type de document : Article de revue Auteurs : Lenaerts Niko, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°320, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Droit européen Établissement et recouvrement de l'impôt Jurisprudence Liberté Portugal Traité de la Communauté économique européenne [article]

Research, quality, competitiveness. European Union technology policy for the knowledge-based society / Stajano Attilio

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Revenus mobiliers - Arrêt Damseaux : une opportunité que la Cour européenne ne saisit pas / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 309 ([01/01/2009])

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L'application du droit belge aux sociétés constituées dans un autre Etat de la Communauté et, en particulier, aux Limited / Simonart Valérie in Revue Pratique des Sociétés, 2 ([01/01/2008])

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Comment le traité de Rome peut à nouveau sauver l'Europe / Laurent Eloi in Problèmes Economiques, 2952 ([01/01/2008])

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Dossier. L'Europe économique : où en est-on ? / Majnoni D'Intignano Béatrice in Problèmes Economiques, 2952 ([01/01/2008])

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1957, le traité de Rome et l'engrenage économique / Vindt Gérard in Alternatives Economiques, 256 ([01/01/2007])

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Dossier. Europe : une économie en manque de politique / Duval Guillaume in Alternatives Economiques, 256 ([01/01/2007])

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Géopolitique de l'Union européenne / Kahn Sylvain

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Quelle liberté appliquer dans les relations avec des pays tiers ? / Janssens Luk in Fiscologue International, 285 ([01/01/2007])

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Le régime CFC allemand subtilement contraire à la liberté d'établissement ? / Lenaerts Niko in Fiscologue International, 283 ([01/01/2007])

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