Dépouillements

Loi comptable et loi BCE insérées dans le Code de droit économique / van Tilborg Katrien in Bilan, 679 ([01/01/2013])

[article]  inBilan > 679 [01/01/2013] Titre : Loi comptable et loi BCE insérées dans le Code de droit économique Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2013, n°679, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Code Droit comptable Droit économique [article]

La mise en demeure par avocat peut désormais interrompre la prescription / Samyn Benoit in Bilan, 679 ([01/01/2013])

[article]  inBilan > 679 [01/01/2013] Titre : La mise en demeure par avocat peut désormais interrompre la prescription Type de document : Article de revue Auteurs : Samyn Benoit, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2013, n°679, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Créance Justice Procédure civile [article]