Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 337 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 337 [01/01/2012] Titre : Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°337, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Immobilier Implantation des bureaux Investissement direct à l'étranger Modèle Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires (bis) / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 345 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 345 [01/01/2012] Titre : Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires (bis) Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°345, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Entreprise étrangère Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires (fin) / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 346 ([01/01/2012])

[article]  inFiscologue International > 346 [01/01/2012] Titre : Établissement stable - Article 5 : l'OCDE tente d'apporter des précisions supplémentaires (fin) Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur ; Puncher Ethel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2012, n°346, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Entreprise étrangère Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [article]

Établissement stable - 'Bureau de représentation ' : activité à caractère préparatoire ? / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 336 ([01/01/2011])

[article]  inFiscologue International > 336 [01/01/2011] Titre : Établissement stable - 'Bureau de représentation ' : activité à caractère préparatoire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2011, n°336, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Bureau, lieu de travail Convention fiscale Entreprise étrangère Espagne Établissement et recouvrement de l'impôt Revenu [article]

CPDI - La notion de 'base fixe' ne suppose pas un bureau 'spécifique' / Wustenberghs Tim in Fiscologue International, 317 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 317 [01/01/2010] Titre : CPDI - La notion de 'base fixe' ne suppose pas un bureau 'spécifique' Type de document : Article de revue Auteurs : Wustenberghs Tim, Auteur ; Boone Glenda, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°317, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Bureau, lieu de travail Convention fiscale France Poste de travail [article]

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