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Auteur Borgsmidt Kirsten |
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L'acquis communautaire en matière de droit fiscal. Aperçu du droit fiscal communautaire et l'acquis jurisprudentiel dans le cadre du droit fiscal international / Borgsmidt Kirsten in Revue Fiscalité Européenne, 148 ([01/01/2007])
[article]
Titre : L'acquis communautaire en matière de droit fiscal. Aperçu du droit fiscal communautaire et l'acquis jurisprudentiel dans le cadre du droit fiscal international Type de document : Article de revue Auteurs : Borgsmidt Kirsten, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°148, pp.3-39 Termes (thésaurus) : Droit européen
Droit fiscal
Droit international public
Jurisprudence
in Revue Fiscalité Européenne > 148 [01/01/2007][article]
[article]
Titre : Eco-taxes in the framework of community law Type de document : Article de revue Auteurs : Borgsmidt Kirsten, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : EC tax review, 1999, n°4, pp.228-240 Termes (thésaurus) : Droit européen
Fiscalité écologique
in EC TAX REVIEW > 4 [01/01/1999][article]
