Dépouillements

Nouvelle législation sur les services de paiement: priorité au consommateur / Vanderhofstadt Dorothée in Bilan, 786 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 786 [01/01/2018] Titre : Nouvelle législation sur les services de paiement: priorité au consommateur Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderhofstadt Dorothée, Auteur ; Nijs Lentle, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°786, pp. 5-8 Termes (thésaurus) : Consommateur Directive européenne Droit bancaire et boursier Droit financier Monnaie électronique Moyen de paiement Sécurité [article]

Réunion des actions dans une seule main et mentions dans l'annexe: avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 786 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 786 [01/01/2018] Titre : Réunion des actions dans une seule main et mentions dans l'annexe: avis CNC Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°786, p. 4 Termes (thésaurus) : Actionnaire Droit comptable Norme comptable Personne morale Société-mère [article]

Succursales de sociétés étrangères: avis CNC définitif / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 786 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 786 [01/01/2018] Titre : Succursales de sociétés étrangères: avis CNC définitif Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°786, pp. 3-4 Termes (thésaurus) : Droit commercial Droit comptable Filiale étrangère Grande entreprise Norme comptable [article]

Réserve légale: avis CNC définitif / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 786 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 786 [01/01/2018] Titre : Réserve légale: avis CNC définitif Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°786, p. 3 Termes (thésaurus) : Comptabilité de gestion Droit comptable Norme comptable Réserve comptable [article]

Code des sociétés et des associations: déposé à la Chambre / van Tilborg Katrien in Bilan, 786 ([01/01/2018])

[article]  inBilan > 786 [01/01/2018] Titre : Code des sociétés et des associations: déposé à la Chambre Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°786, pp. 1-2 Termes (thésaurus) : Association Belgique Chambre de commerce et d'industrie Code Droit commercial Législation interne Réforme Société [article]