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Participation de deux époux à une société. Historique de la loi du 1er avril 1987 complétant l'article 1401 du Code civil / Bouckaert F. in Revue Pratique des Sociétés, 4 ([01/01/1987])
[article]
Titre : Participation de deux époux à une société. Historique de la loi du 1er avril 1987 complétant l'article 1401 du Code civil Type de document : Article de revue Auteurs : Bouckaert F., Auteur Année de publication : 1987 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1987, n°4, pp.287-299 Termes (thésaurus) : Droit civil
Famille
Société commerciale
in Revue Pratique des Sociétés > 4 [01/01/1987][article]
