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Auteur Jerôme Terfve |
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Titre : Convention d'actionnaires dans les SA et SRL Type de document : Ouvrage Auteurs : Cécile Matton, Auteur ; Jerôme Terfve, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2025 Importance : 121 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1572-6 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit
Société à responsabilité limitée (SPRL)
Société anonymeMots-clés (libres) : Droit des sociétés convention d'actionnaires Résumé : Au fil des décennies, la contractualisation du droit des sociétés s'est renforcée progressivement. L'imagination des praticiens a considérablement enrichi l'éventail des clauses appelées à se retrouver dans un pacte d'actionnaires.
L'adoption du CSA renforce encore cette tendance en limitant le nombre et la portée des dispositions impératives en droit des sociétés, ce qui remet la liberté statutaire et contractuelle au centre du jeu.
Adoptant une approche pragmatique, cet ouvrage propose une analyse des clauses usuelles figurant dans les conventions d'actionnaires, ainsi que des mécanismes plus récents apparus sur le marché.
L'objectif est d'aider les praticiens à mieux comprendre et rédiger ces conventions en leur fournissant des modèles et des commentaires pratiques, visant à éclairer la portée et l'intérêt des dispositions couramment utilisées.
L'étude se concentre sur les SA et SRL, principales formes sociétaires à responsabilité limitée.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 MAT Livre ICHEC Disponible
