Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies / Stéphanie Wattier

Titre : Actualités en matière d'égalité et de non-discrimination : questions choisies Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphanie Wattier, Directeur de publication Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais num. volume 232 Importance : 223 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1226-8 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Discrimination Droit de la famille Droit des personnes Droit du travail Egalité Résumé : Consacré en 1831 par la Constitution, le principe d’égalité a été complété, en 1970, par une exigence de non-discrimination. Après une introduction relative à la place de pierre angulaire occupée par le principe d’égalité et de non-discrimination à l’échelle de l’ensemble des branches du droit, l’ouvrage se concentre sur la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle, qui est la gardienne privilégiée du respect des articles 10 et 11 de la Constitution par les normes à valeur législative. L’ouvrage vise, ensuite, à analyser les actualités en matière d’égalité et de non-discrimination dans plusieurs domaines spécialement choisis : le droit du travail, le droit des personnes en situation de handicap, le droit de la famille et le droit à la liberté de religion et de conviction.

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