Redevances pour marchés, etc. : revenus 'immobiliers' / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1446 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1446 [01/01/2015] Titre : Redevances pour marchés, etc. : revenus 'immobiliers' Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1446, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Commerce itinérant secteur Droits et taxes divers Fiscalité mobilière Région flamande [article]

Redevances pour marchés : revenus immobiliers plutôt que mobiliers ? / Van Dyck Jan in Le Fiscologue, 1414 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1414 [01/01/2015] Titre : Redevances pour marchés : revenus immobiliers plutôt que mobiliers ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Dyck Jan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Commerce itinérant secteur Droits et taxes divers Fiscalité locale Impôts communaux et provinciaux Jurisprudence Zone urbaine [article]

CPDI - Travailleurs itinérants : à qui le pourvoir d'imposition ? / Buysse Christian in Fiscologue International, 323 ([01/01/2010])

[article]  inFiscologue International > 323 [01/01/2010] Titre : CPDI - Travailleurs itinérants : à qui le pourvoir d'imposition ? Type de document : Article de revue Auteurs : Buysse Christian, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2010, n°323, pp.7-8 Termes (thésaurus) : Belgique Commerce itinérant secteur Convention fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt France Transport routier [article]

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