L'"abus fiscal" et la planification patrimoniale / Bourgeois Marc in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2012] Titre : L'"abus fiscal" et la planification patrimoniale Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur ; Nollet Aymeric, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°28, pp.1-7 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contestation Droits d'enregistrement Droits de succession Établissement et recouvrement de l'impôt Gestion de patrimoine Planification [article]

L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession / Bourgeois Marc in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2012] Titre : L'introduction d'une notion générale d'"abus (de droit) fiscal" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur ; Nollet Aymeric, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°6, pp.4-20 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits d'enregistrement Droits de succession Fraude Impôts sur les revenus Réforme [article]

Droits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions" : commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne / Bourgeois Marc in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2011] Titre : Droits d'enregistrement et notion d'évasion fiscale dans la directive "fusions" : commentaire de l'arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur ; Pace Xavier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°2, pp.41-57 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droits d'enregistrement Evasion fiscale Fusion-acquisition [article]

Fin de législature : le point sur l'autonomie fiscale des communautés et des régions / Bourgeois Marc in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 5 ([01/01/2003])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 5 [01/01/2003] Titre : Fin de législature : le point sur l'autonomie fiscale des communautés et des régions Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2003, n°5, pp.209-278 Termes (thésaurus) : Communauté française Communauté germanophone Fiscalité locale Région de Bruxelles-Capitale Région flamande Région wallonne [article]

Regard sur une réalité qui se construit : l'autonomie fiscale des communautés et des régions dans le système de financement (1ère partie) / Bourgeois Marc in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2001] Titre : Regard sur une réalité qui se construit : l'autonomie fiscale des communautés et des régions dans le système de financement (1ère partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Bourgeois Marc, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°6/7, pp.197-221 Termes (thésaurus) : Dépense publique Financement Politique fiscale Région [article]

Regard sur une réalité qui se construit : l'autonomie fiscale des communautés et des régions dans le système de financement (2ème partie) / Bourgeois Marc in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2001])

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Les prérogatives normatives des régions à l'égard des impôts "régionaux" (articles 3 et 4 de la loi de financement) : le régime légal et la jursiprudence de la cour d'arbitrage / Bourgeois Marc in Journal de Droit Fiscal, 2 ([01/01/2000])

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Les prérogatives normatives des régions à l'égard des impôts "régionaux" (articles 3 et 4 de la loi de financement) : le régime légal et la jursprudence de la cour d'arbitrage / Bourgeois Marc in Journal de Droit Fiscal, 1 ([01/01/2000])

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